Décret Tertiaire, BACS, loi APER, audits obligatoires : la réglementation énergétique impose des contraintes croissantes aux entreprises. GREENBIRDIE vous aide à identifier vos obligations, comprendre les enjeux financiers et construire des plans d'action qui créent de la valeur.
Chaque obligation réglementaire cache une opportunité économique. La mise en conformité au Décret Tertiaire implique de réduire les consommations — ce qui réduit les factures. L'obligation photovoltaïque sur les parkings peut devenir un investissement rentable. GREENBIRDIE accompagne vos obligations en construisant des plans d'action qui créent de la valeur au-delà de la simple conformité.
Audit réglementaire de votre patrimoine — quelles réglementations s'appliquent, avec quelles échéances et quels risques en cas de non-conformité.
Pour chaque obligation, un plan d'action concret avec les actions à mener, les investissements nécessaires, les économies attendues et le calendrier.
La conformité réglementaire est construite pour minimiser les coûts et maximiser les bénéfices économiques associés aux actions engagées.
Tableau de bord réglementaire consolidé sur GREENBIRDIE Énergie — avancement, échéances, risques et opportunités en temps réel.
Tout bâtiment ou partie de bâtiment à usage tertiaire (bureaux, commerces, hôtels, enseignement, santé, logistique tertiaire…) dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 1 000 m². L'obligation s'applique aux propriétaires ET aux locataires (chacun pour sa part).
-40 % en 2030 · -50 % en 2040 · -60 % en 2050 par rapport à une année de référence au choix entre 2010 et 2019. Possibilité d'objectif en valeur absolue (kWh/m²) si l'objectif relatif est trop contraignant.
Chaque assujetti doit s'inscrire sur la plateforme OPERAT (gérée par l'ADEME) et déclarer ses consommations annuellement avant le 30 septembre. La plateforme calcule automatiquement l'avancement vers les objectifs.
Non-déclaration ou non-conformité : mise en demeure publiée en ligne (name & shame), amende pouvant aller jusqu'à 7 500 € pour les personnes morales.
Qualification des Entités Fonctionnelles Assujetties et structuration de votre périmètre de déclaration.
Récupération des données de consommation auprès des fournisseurs, vérification, saisie et validation dans OPERAT.
Mesure de l'écart entre la situation actuelle et les objectifs 2030. Identification des leviers disponibles.
Définition et priorisation des actions, suivi annuel des consommations et des progrès vers les objectifs.
Offre Décret Tertiaire
Le tarif est défini sur mesure en fonction du périmètre et de la complexité du projet considéré.
Obtenir un devisBâtiments non résidentiels équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation dont la puissance nominale dépasse 290 kW (échéance 2025) ou 70 kW (échéance 2027). S'applique aux systèmes existants ET aux nouvelles installations.
Installation d'un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS / GTB) permettant la surveillance, la journalisation, l'analyse et l'ajustement automatique des consommations d'énergie. Le système doit permettre des économies d'énergie d'au moins 10 %.
1er janvier 2025 : systèmes de chauffage ou de climatisation de puissance nominale ≥ 290 kW
1er janvier 2027 : extension aux systèmes de puissance nominale ≥ 70 kW
L'installation d'un BACS permet non seulement de respecter le Décret BACS, mais aussi de progresser vers les objectifs du Décret Tertiaire en pilotant automatiquement les consommations. Un investissement double rendement.
La loi DADDUE 2 (transposition française de la directive européenne sur l'efficacité énergétique) a remplacé les anciens critères en nombre de salariés par des seuils de consommation annuelle finale, exprimés par SIREN. GREENBIRDIE réalise ces audits conformément à la série NF EN 16247.
Tout SIREN dont la consommation annuelle d'énergie finale est comprise entre 2,75 GWh et 23,6 GWh est tenu de réaliser un audit énergétique tous les 4 ans — sauf s'il dispose déjà d'un système de management de l'énergie (SMÉ) certifié.
Au-delà de 23,6 GWh de consommation annuelle finale, le SIREN doit mettre en place un système de management de l'énergie (SMÉ). L'audit seul ne suffit plus à satisfaire l'obligation réglementaire.
1. SME ISO 14001 : mise en place d'un système de management environnemental conforme à ISO 14001:2015/Amd.1:2024 intégrant un audit énergétique réglementaire.
2. CPE : contrat de performance énergétique couvrant au moins 80 % de la consommation finale du SIREN (arrêté de précision en attente de publication).
GREENBIRDIE dispose d'une expertise reconnue dans la réalisation des audits selon la série NF EN 16247. Qualifications OPQIBI 1717 (industrie) et 1905 (bâtiments tertiaires). Gaëtan COLLIN participe aux travaux de normalisation AFNOR sur ces référentiels. L'audit réglementaire est aussi l'occasion de prioriser vos actions de performance et d'optimiser le ROI de vos investissements.
La loi relative à l'accélération des énergies renouvelables (APER) impose la couverture photovoltaïque des parkings extérieurs et de certains bâtiments. GREENBIRDIE vous aide à vous conformer à cette obligation — en en faisant une opportunité économique.
Juillet 2026 : Parkings de plus de 10 000 m² (50 % de couverture minimum)
Juillet 2027 : Parkings entre 5 000 et 10 000 m²
Juillet 2028 : Parkings entre 1 500 et 5 000 m²
Des dérogations existent pour les contraintes techniques avérées, les sites classés monuments historiques, les impacts sur la biodiversité ou l'absence de rentabilité économique démontrée.
La loi APER prévoit également l'obligation d'équipement photovoltaïque pour les bâtiments commerciaux et tertiaires existants au-delà d'un certain seuil. Les textes d'application précisent progressivement les catégories concernées.
La loi d'orientation des mobilités (LOM) impose l'équipement en infrastructures de recharge dans les parkings des bâtiments tertiaires, commerciaux et résidentiels. GREENBIRDIE accompagne la stratégie et le déploiement IRVE pour les véhicules légers comme pour les poids lourds électriques.
Lors de travaux de rénovation importants : équipement en pré-câblage et/ou en bornes de recharge d'un minimum de places de stationnement selon la taille et la nature du parking. Les textes d'application précisent les seuils par décret.
Obligation systématique de pré-câblage (résidentiel) ou d'installation de bornes (tertiaire et commercial) selon les seuils définis par décret.
Dépôts logistiques, hubs de distribution et sites industriels opérant des poids lourds électriques : les obligations IRVE s'étendent à la charge haute puissance. Le raccordement HTA/HTB peut être nécessaire selon la puissance requise.
L'ombrière photovoltaïque imposée par la loi APER peut alimenter directement les bornes de recharge. GREENBIRDIE conçoit les deux projets ensemble pour maximiser la cohérence technique et l'économie globale.
La directive CSRD impose à un nombre croissant d'entreprises un reporting détaillé sur leurs émissions de gaz à effet de serre et leur performance environnementale. GREENBIRDIE structure la collecte et la fiabilisation de vos données énergie et carbone pour alimenter vos reportings CSRD, DPEF et autres déclarations réglementaires.
Les émissions liées à l'achat d'électricité et de chaleur (scope 2) sont directement impactées par vos décisions d'achat. Un contrat PPA ou des garanties d'origine peuvent significativement réduire votre empreinte scope 2 déclarée.
Un audit réglementaire gratuit pour identifier les textes qui s'appliquent à votre patrimoine et les risques associés.